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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01424

    CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01424

    N° RG 23/01424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZT2 Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8648cc9488505de11ec85
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01424

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/01424

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7E3

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fe2500dc805de37d24c

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