Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00394
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/394 Rôle N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAZL Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00394
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZK3 N° de Minute : 404 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 2] - MAROC d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00394
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00394 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00394
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73P N° de minute : 33/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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