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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIQ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES ... C/ S.A.S. FRANCE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00394
TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVGU N° de minute : 26/00253 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEPT FEVRIER DEMANDEUR : [A] [M] né le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00394
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 23/00394 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDMU N° MINUTE : 38 Requête du : 05 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B], domicilié : chez Madame [J] [X], [Adresse 1] non comparant
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ca other ca_bordeaux n° 23/00394
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXK Monsieur [S] [E] c/ Monsieur [W] [F] S.A.S. AQUI PAYSAGE Maître [B] [U] es qualité de mandataire
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00394
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 23/00394
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00394 ORDONNANCE/JME DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00394 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TV AFFAIRE : Association ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE MAHINARAMA, représentée par son Président [N] [V] ; C/ [H] [J] TRIBUNAL C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00394
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00406 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00394 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H33N Code NAC : 88V AFFAIRE : Monsieur [R] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [R] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00394
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Dossier : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXY Décision n° 889/2025 Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00394
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWC MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [M] [B] [A] En son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [U] [J] [P] En son nom propre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00394
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 23/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBR5 DEMANDEUR : Société [14] [Adresse 7] [Localité 5] AVOCATS: Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR : [9] [Adresse 2] [Localité 4] AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00394
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/00394
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adr
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/00394 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRR AFFAIRE : Société MAUFFREY CENTRE C/ [F] [O] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 ja
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00394
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/00394
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XNMU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [F] [O] C / [D] [W] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00394
TJ 86194, 22 mai 2025, RG 23/00394
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’OPPOSITION : LE : Copie simple à : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00394
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00394
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE N° RG 23/00394 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Demandeur : Société C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 23/00394
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/00394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIS6 Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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ca other ca_grenoble n° 23/00394
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00394
C 9 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 23/00394
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00394
N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 RG : 18/07704 ch n°4 [E] C/ Société LINEA DIRECTA ASEGURADORA SA Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 23/00394
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 23/00394
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/00394
18/12/2024 ARRÊT N° 407/24 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQP NA - SC Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 19/01265 V. TRUFLEY S.A.R.L. PRISES EN MAIN S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
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ca other ca_besancon n° 23/00394
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00394
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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