Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00049
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2023 ORDONNANCE N° 2023/51 N° N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWF Décision déférée du 07 Avril 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [L] [D] Ac
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00049
CA Reims, 6 avr. 2023, RG 23/00049
ORDONNANCE N° 14 du : 6 avril 2023 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2E M. [U] [R] C/ Me [L] [D] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00049
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0049 Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIL [V] [S] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 6]/ [L] [S] LA PROCUREURE GE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00049
CA Bordeaux, 7 mars 2023, RG 23/00049
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NETM ORDONNANCE Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00049
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFYC - 3ème chambre Affaire : [F] [G] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [H] [Y] INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00049
CA Metz, 16 févr. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Février 2023 Minute n° 23/00070 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4GR 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00049
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°41, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBJ3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00049
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/31 N° N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00049
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00049
Ordonnance N°23/43 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV2L J.L.D. NIMES 18 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00049
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 23/00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00049
CA Toulouse, 16 janv. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/52 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 janvier à 17H00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00049
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 23/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT76 Rôle N° RG 23/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT76 Copie conforme délivrée le 12 Janvier 2023 et par cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00049
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00049
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00049 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3JH N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00049
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 23/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00049 - N° Portalis
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