Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02061
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 306 Rôle N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CQ Société LA SELLERIE CHATILLON PRESTIGE C/ S.C.I. SCI AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02061
CA Douai, 19 nov. 2022, RG 22/02061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAL N° de Minute : 2076 Ordonnance du samedi 19 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [D] né le 20 Février 1979 à [Localité 3] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02061
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 22/02061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 juillet 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02061 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02061
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/02061
ARRET N° [G] C/ [T] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/02061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INTR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITA
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