Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00404
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0404 Rôle N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQB Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00404
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00404 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTE AFFAIRE : [C] [S] C/ Société ISOBOX ISOLATION Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00404
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNK N° de Minute : 412 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 27 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00404
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00404 - N° Portalis
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