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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00383

    CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 23/00383

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/388 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 avril à 11H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f397a942a604f5e93972
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00383

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 23/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023/0383 Rôle N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLATE Copie conforme délivrée le 28 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d88778684f04f58140f0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00383

    CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00383

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIO N° de Minute : 384 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] -SO

    Lire la décision → Vérifier la source 640835f143e6f1fb023e1591
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00383

    CA Montpellier, 16 févr. 2023, RG 23/00383

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCP APPELANT : M. [G] [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000223 du 01/02/2023 accord

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b840b119f05de485054
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383

    CA Paris, 31 janv. 2023, RG 23/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00383 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1