Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00080
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00080
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU4Q Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2021, rg n° 21/00047 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00080
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 22/00080
ARRET N°61 FV/KP N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKP [W] C/ S.A.S. [31] [U] S.A. [27] Société [24] Société CENTRE LECLERC [Adresse 28] S.C.P. MERENDA - BLAIN-MERENDA S.A. [21] Société [36] S.A. [25] Société [26] S.A. [29] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00080
CA Chambéry, 31 janv. 2023, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00080
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 22/00080
n° minute : 2/2023 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le 12 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00080
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00080
ARRÊT N° 10 RG N° : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJPI AFFAIRE : [I] [M] C/ [G] [O] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00080
CA Nîmes, 9 déc. 2022, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQL3 AFFAIRE : [P], [O] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ANONYME CREDIT COOPERATIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 Décembre 2022 A l'audience publique des RÉFÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00080
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Octobre 2022 MINUTE N° 2022/81 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2N Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - 2022/263 L'an DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ5H N° Minute : Notification le 6 octobre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00080
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00080
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00080
CA Caen, 13 sept. 2022, RG 22/00080
AFFAIRE : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G47A ARRÊT N° JB. ORIGINE : REQUETE en interprétation sur décision de la Cour d'Appel de CAEN du 11 Mai 2021 RG n° 20/179 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 DEMANDEURS A LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00080
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 22/00080
ORDONNANCE N° N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUT du 08/09/2022 S.C.I. 6F C/ [S] S.A.R.L. MIROITERIE MARTINEZ ORDONNANCE Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00080
CA Douai, 5 août 2022, RG 22/00080
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute :81/22 N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIL DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00080
CA Grenoble, 3 août 2022, RG 22/00080
N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00080
CA Fort-de-France, 5 juill. 2022, RG 22/00080
ARRET N° N° RG 22/00080 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJPZ S.A. LIXXBAIL C/ M. [U] [F] COMPAGNIE D'ASSURANCE CACI GESTION (FINAREF) PARTIE INTERVENANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCE CACI NON LIFE, Société de droit IRLANDAIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00080
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0080 Rôle N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNJO [I] [F] C/ [L] [F] CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00080
CA Chambéry, 11 mai 2022, RG 22/00080
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Mai 2022 RG : N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7NI Appelant M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00080
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 215 Rôle N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4Q7 [L] [N] C/ S.C.I. D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00080
CA Bordeaux, 18 avr. 2022, RG 22/00080
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU76 ORDONNANCE Le DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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