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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01541

    CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01541

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3S Appel contre une décision rendue le 23 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff02a7002ac605de15b6c6

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