Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00410
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWS Rôle N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBWS Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00410
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ6 N° de Minute : 424 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 27 Mars 1973 à [Localité 4] - TUNISIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00410
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00410 - N° Portali
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