Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00410
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° 95/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de [Localité 1] par ordonnance du 16 mars 2026, statuant
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ca other ca_paris n° 23/00410
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00410
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IB Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_lyon n° 23/00410
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00410
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJ6 Société [1] C/ CPAM DES FLANDRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Décembre 2022 RG : 16/3313
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ca other ca_rennes n° 23/00410
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00410
5ème Chambre ARRÊT N°-41 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODO (Réf 1ère instance : 20/02378) Mme [E] [W] [A] M. [Q] [K] [S] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 S.A.S. ESPACIL CONSTRUCTION
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ca other ca_dijon n° 23/00410
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00410
S.A.S. [8] C/ Etablissement Public [18] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - SAS [8] - Me SEUTET - URSAFF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00410
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZF Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF c/ Madame [L] [F] EPOUSE [M] épouse [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00410
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00410
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOYS Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00410
TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 23/00410
JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00410
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLA Minute : 25/ [H] [G] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [G] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Maître [Localité 8] CHANEL Ret
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tj Se déclare incompétent tj11069 n° 23/00410
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00410
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [I], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00410
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAJJ N° Minute : 25/00320 AFFAIRE : [L] [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [C] et à [5] Le Copie certifié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/00410
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/00410
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00278 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVNG [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1943
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00410
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/00410
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4FL Code NAC : 54G S.C. AB HABITAT C/ Société SMABTP S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BREZILLON S.A.R.L. IBAU A.M.A. DRS S.A. MAAF ASSURANCES A.M.A. SOCOTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisièm
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ca other ca_chambery n° 23/00410
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00410
N° Minute : 2C25/074 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Février 2025 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Janvier 2023, RG 21/00647 A
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ca other ca_noumea n° 23/00410
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00410
N° de minute : 2025/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2280) Saisine de la cour
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ca other ca_besancon n° 23/00410
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00410
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00410
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00410 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTR AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00410
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45W N° de minute : 24/631 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC à Me LEFEBVRE JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00410
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00410
C6 N° RG 23/00410 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00410
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3I [S] [G] épouse [W] C/ Etablissement CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [S] [G]
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