Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00411
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 N° 2023/0411 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBW3 Copie conforme délivrée le 03 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 10 mars 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQ7 N° de Minute : 422 Ordonnance du vendredi 10 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 29 Avril 1998 à [Localité 5] - TUNISIE d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00411
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 23/00411
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. TISEA copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Romby Me Fabing CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00411
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00411 - N° Portali
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