Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01158
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 AVRIL 2023 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3J AFFAIRE : Mme [T] [N] C/ M. [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01158
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 22/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1158 Rôle N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI5X Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01158
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN2 AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 mars 2022 RG :21/04441 S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL OCCITANIE DITE SAFER OCCITANIE C/ [E]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01158
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2022, RG 22/01158
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01158 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXTW N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01158
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULXP N° de Minute : 1173 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 23 Septembre 1995 à BLIDA (ALGERIE) (
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01158
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01158
Ordonnance n°22/00426 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXN6 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 17 Décembre 2012 n°11/0470 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01158
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 22/01158
5ème Chambre ORDONNANCE N°86 N° RG 22/01158 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFB Société MACIF C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL S.A.M.C.V. MATMUT. MATMUT Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01158
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01158 - N° Portalis 3
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