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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01881

    CA Rennes, 21 févr. 2023, RG 22/01881

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de la saisine : 21 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2022 Décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8900ad85da04f53a3cf9
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01881

    CA Saint-Denis de la Réunion, 2 janv. 2023, RG 22/01881

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01881 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2VK N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb55156c9f0d0f8b6f26b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01881

    CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/01881

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C ARRÊT N° DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01881 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWX AFFAIRE : [P] [U] Notifié le : à/au -PROCUREUR GENERAL -[P] [U], -CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE, -L

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51f71c306fdcd14a6855
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01881

    CA Douai, 25 oct. 2022, RG 22/01881

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRF N° de Minute : 1894 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 10 Décembre 2002 à [Localité 5] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cd91c40aa805a7864bae
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01881

    CA Paris, 21 juin 2022, RG 22/01881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01881 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b11dbdaff078c0376e2b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01881

    CA Rouen, 8 juin 2022, RG 22/01881

    N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDBT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le su

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18dfc1d98b9a9d488a41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1