Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01881
TJ 73065, 12 mars 2026, RG 22/01881
DOSSIER : N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] [S] né le 16 Avril 1991 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Anne-Lise Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01881
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01881 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCE5 N° PARQUET : 22-127 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01881
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 22/01881
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU7V Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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ca other ca_paris n° 22/01881
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/01881
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre
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ca other ca_chambery n° 22/01881
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01881
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/466 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDX6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01881
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 22/01881
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01881 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGFP [N] [R] C/ S.C.I. SCI MATELO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_colmar n° 22/01881
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/01881
MINUTE N° 25/275 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_montpellier n° 22/01881
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 22/01881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6Q Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01881
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01881
N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFPI Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 13 janvier 2022 RG : 19/04079 ch n°1 cab 01 A S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A. ACROPLAST C/ [O] [N] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01881
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4JC PV- Arrêt n° 461 S.A.R.L. PECHE CHASSE EVASION (D.F.EVASION) / [C] [H] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal de proximité de SAINT-FLOUR, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01881
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/01881
Ordonnance n° 24/00319 04 septembre 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZE7 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2022 22/00110 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01881
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/01881
TP/SB Numéro 24/1306 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01881
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 22/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOQZ LM TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERTUIS 28 mars 2019 RG :11.18.40 [F] C/ Société [16] [F] Société [17] Etablissement [22] Société [20] Etablissement [29] Société [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01881
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF7O () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [B] [N] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01881
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/01881
ARRET N° Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [R] [E] [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INJP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01881
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIHE AFFAIRE : URSSAF C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCE (CCI FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/01881
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/01881
Ordonnance n° 23/00397 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/01881 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZE7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 juillet 2022 22/00110 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01881
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01881
ARRET N°262 CL/KP N° RG 22/01881 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC3 [Y] [H] C/ [H] Société [Adresse 14] Société [11] Etablissement [17] [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01881
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 22/01881
ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA3V Pole social du TJ de CHARLEVILLE MEZIERES 21/00096 05 juillet 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01881
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/01881
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Madame [W] [R] -------------------------- N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU5W -------------------------- DU 25 AVRIL 2023 -------------------------- RE
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