Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01087
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01087
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CI Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01087
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01087 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01087
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01087
N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3K Nom du ressortissant : [G] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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