Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/01087
TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DOKA AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : S.C.I. REMUR ET CO, dont le siège sociale est situé [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01087
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01087
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KA6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01087
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01087 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBR N° PARQUET : 23-382 N° MINUTE : Assignation du : 03 janvier 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_paris n° 23/01087
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/01087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC55 Décision défér
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01087
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 23/01087
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMZM / JAF AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01087
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQD5 N° Minute : 26/00090 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01087
TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQOH JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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ca other ca_caen n° 23/01087
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 23/01087
AFFAIRE : N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGO6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de LISIEUX du 24 Mars 2023 - RG n° 21/00748 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01087
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAAC Objet : Sans indication de la nature d’affaires Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des af
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ca other ca_colmar n° 23/01087
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/01087
MINUTE N° 540/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_riom n° 23/01087
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 octobre 2025 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3L -LB/PV- Arrêt n° [F] [B] / [YG] [E], [J] [E], [U] [E] veuve [B], [X] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaqué
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01087
TJ 06088, 19 août 2025, RG 23/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème Chambre civile Date : 19 Août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZL3 Affaire : S.C.I. [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège C/ Société [8], prise en la personne de son représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01087
TJ 13108, 20 juin 2025, RG 23/01087
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01087 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOY MINUTE N° 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [J], né le 02 Avril 1979 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] marié à la mairie de [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01087
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/01087
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJMW DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dominique Paul
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ca other ca_reims n° 23/01087
CA Reims, 3 juin 2025, RG 23/01087
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 23/01087 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK2 [I] c/ 1 ) [J] SCP [V] [J] ET [W] [J]-[M] SELARL [13] ET [P] [C] Formule exécutoire le : à : Me Ludivine BRACONNIER la SELARL HBS la SELAS BDB & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01087
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01087
Pôle social - N° RG 23/01087 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_douai n° 23/01087
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01087
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 72/25 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFJ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Juillet 2023 (RG F21/00274 -section 3)
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ca other ca_reims n° 23/01087
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 23/01087
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK2-11 Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 5] Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christelle LIME-LE NAOUR, a
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01087
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 23/01087
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/01087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOME N° minute : 25/ du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01087
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01087
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________
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