Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00061
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2023, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° 22/00061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZRW DECISION AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2022001677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°24/2023 du 11 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00061
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00061
ARRET N° 81 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJM2 AFFAIRE : Me [C] [T] C/ M. [F] [W], Mme [X] [H] épouse [V], M. [E] [V], S.A.R.L. DIAGNAC , S.A.R.L. VAN DEN BERG IMMOBILIER GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exéc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00061
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00061
ARRÊT N° /2023 PH DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4YX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy F 21/00026 17 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00061
CA Papeete, 12 janv. 2023, RG 22/00061
N° 14 MF B ------------ Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, Le 16.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 janvier 2023 RG 22/00061 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 37, rg 22/00013 du Juge des Référés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00061
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 22/00061
Ordonnance n 76 --------------------------- 15 Décembre 2022 --------------------------- N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GURC --------------------------- S.A.R.L. HANWHA Q CELLS GMBH C/ SARL ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER SARL PHOTONER II --
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00061
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/00061
N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG3X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 05 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00061
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00061
AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45S ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'ALENCON du 07 Décembre 2021 - RG n° 21/00215 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [W
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00061
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00061
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00061 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00061
CA Fort-de-France, 8 nov. 2022, RG 22/00061
ARRET N° N° RG 22/00061 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJME S.C.I. SCI NAD C/ M. [P] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00061
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00061
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°40/22 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme [G] [X] Nous, Thierry MONGE, préside
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00061
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00061
N°22/03732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAV Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00061
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4L2 Appelant M. [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sid Ahmed ZOUAOUI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00061
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00061
CA Agen, 19 sept. 2022, RG 22/00061
ARRÊT DU 19 Septembre 2022 VS/CR -------------------- N° RG 22/00061 N° Portalis DBVO-V-B7G-C6ZN -------------------- [W] [I] C/ [V] [B] ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00061
CA Amiens, 21 juill. 2022, RG 22/00061
ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 13 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00061
CA Grenoble, 21 juill. 2022, RG 22/00061
N° RG 22/00061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKO N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT OR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00061
CA Limoges, 11 juill. 2022, RG 22/00061
N° 32 DOSSIER: N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILH4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [R] [E] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00061
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00061
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IONG AFFAIRE : S.A.S.U. MERL C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00061
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 22/00061
4ème Chambre ARRÊT N°246 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLLL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00061
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00061
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/22 N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OURD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000892 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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