Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00704
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00704
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00704 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00131) SA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00704
CA Nancy, 18 janv. 2023, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6I5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00704
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/417 N° N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKG5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00704
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 22/00704
VCF/AV [D] [S] [T] [X] épouse [S] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 NOVE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00704
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/710 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 08h35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00704
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00704
VCF/AV [B] [E] [I] [J] épouse [E] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 OCTOBRE 2022 N° N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00704
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00704
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00704
Ordonnance N°22/645 N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDO J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00704
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00704
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7MJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00704
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/704 Rôle N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXPN Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00704
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 22/00704
ORDONNANCE N° [K] [K] C/ [P] [Z] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 47 du Code de procédure civile RG : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILEV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00704
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTU N° de Minute : 721 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 3] ( SOUDAN )
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