Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00542
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFB - 3ème chambre Affaire : [R] [B] Représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00542
CA Douai, 1 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UP N° de Minute : 551 Ordonnance du samedi 01 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [R] né le 16 Juin 1992 à [Localité 2] - ALBANIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4Q4 Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00542 - N° Portalis
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