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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00399

    CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00399

    Ordonnance n° 249 du 12/04/2023 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e559477fe04f5cc6711
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00399

    CA Bourges, 3 févr. 2023, RG 22/00399

    SD/OC N° RG 22/00399 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOGT Décision attaquée : du 04 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [C] [B] C/ S.A.S. HORMANN FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 63de05c7a0abfb05de4ff055
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00399

    CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 22/00399

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 22/00399 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFD HD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00722 [B] C/ [X] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d229c39b3c8605deec1db6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00399

    CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/00399

    ARRET N° [S] C/ L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE CPAM DE HAUTE MARNE S.A.S. [7] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 639acd508484a305d494baa4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYM [D] [P] C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole GASIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc74c14982305d4c1fca9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00399

    CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/00399

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOE O R D O N N A N C E N° 2022 - 405 du 14 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4f52acdcd6adff75a9d8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00399

    CA Douai, 6 oct. 2022, RG 22/00399

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/10/2022 N° de MINUTE : 22/833 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJ4 Jugement (N° 21/00846) rendu le 04 janvier 2022 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Sas

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00399

    CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° 396, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI5R Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b31bd7923fcb00afa9e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00399

    CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/00399

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/217 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 62d2549e04878e0603bc5aab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00399

    CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00399

    ARRÊT N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSM NG/CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG :21/00072 [G] C/ S.A. UNICIL Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52989a2c4236379079a2b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00399

    CA Metz, 30 juin 2022, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67c57ca9bf26379030838
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00399

    CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00399

    Ordonnance N°22/364 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO7D J.L.D. NIMES 16 juin 2022 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d27552b2c05e5785a0c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00399

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 N° 2022/0399 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHX Copie conforme délivrée le 02 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6002354d9057d9e9254
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00399

    CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5T4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 626b817cd1fb03057d9a51e6

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