Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00461
CA Reims, 25 janv. 2023, RG 22/00461
Arrêt n° du 25/01/2023 N° RG 22/00461 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00038
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00461
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 22/00461
ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVJ sur rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00461
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 554 Rôle N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5ZE [Y] [E] C/ [C] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Naïma VA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00461
CA Montpellier, 21 nov. 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT4 O R D O N N A N C E N° 2022 - 467 du 21 Novembre 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00461
CA Caen, 10 nov. 2022, RG 22/00461
AFFAIRE : N° RG 22/00461 N° Portalis DBVC-V-B7G-G523 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 07 Février 2022 RG n° 21/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 10 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00461
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 455, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00461
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 du code de procédure civile) N° RG 22/00461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77A Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18 janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02460 S.A. COFIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00461
CA Rennes, 13 août 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 260/2022 N° N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain KERHOAS , président de chambre à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00461
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/462 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6RJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 14h35 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00461
CA Metz, 27 juill. 2022, RG 22/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00461
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/00461
Ordonnance N°22/420 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPV4 J.L.D. NIMES 06 juillet 2022 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00461
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/00461
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00461
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/00461
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1096/22 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5H AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juillet 2019 (RG 18/00015 -section 4) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00461
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0461 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUS Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00461
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2022, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 26/04/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVTM N° MINUTE : Appel de l'ordonnanc
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