Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00461
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 107 RG 22/00461 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJK [V] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 4 Juin 2026 à : - Me Daniel TARASCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_poitiers n° 22/00461
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 22/00461
ARRET N° 328 N° RG 22/00461 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJM [H] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance d'irrecevabili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00461
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 22/00461
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6UV AFFAIRE :, [W], [X] / S.A.S., [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge unique c
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ca other ca_angers n° 22/00461
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00461
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00461
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 22/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00461 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EICV NAC :30B SCI JOSSIMMO c/ [P] [Z] [T] sous l’enseigne LA CHARRETTE CREOLE Grosse le à DEMANDERESSE SCI JOSSIMMO
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ca other ca_versailles n° 22/00461
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U62V Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00461
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 22/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 22/00461 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMXZ N° Minute : 25/00619 AFFAIRE [H] [P] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_orleans n° 22/00461
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 22/00461
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 31 - 24 N° RG 22/00461 N° Portalis DBV
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ca other ca_lyon n° 22/00461
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 22/00461
N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7A Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 décembre 2021 RG : 2020j861 S.A.S. [H] POWER CONCEPT C/ La société UL INTERNATIONAL GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_toulouse n° 22/00461
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/00461
18/12/2024 ARRÊT N° 403/24 N° RG 22/00461 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4O AMR - SC Décision déférée du 04 Mars 2021 TJ de [Localité 17] - 18/02536 P. GUICHARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU CH ATEAU D'[Localité 4] ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU CH
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00461
TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPP Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [B] [J] épouse [H] C/ [K] [J] épouse [L] [R] [J] [O] [J] [Y] [J] épouse [P] ENTRE : Madame [B] [J] épouse [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00461
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00461
[E], [X], [S] [P] C/ S.A.R.L. FAST EXPRESS C.C.C le 20/06/24 à -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00461
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00461 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAB7 AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A. KPMG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00461
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6MG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00461
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00461
C4 N° RG 22/00461 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG3F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SAS BATARAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00461
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 22/00461
ARRET N° N° RG 22/00461 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLFW SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [R] [E] M. [B] [K] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00461
CA Riom, 24 oct. 2023, RG 22/00461
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYR7 -PV- Arrêt n° 454 [H] [I] / G.A.E.C. DU CHALARD Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00461
CA Colmar, 16 août 2023, RG 22/00461
MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Août 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00461
CA Amiens, 27 juin 2023, RG 22/00461
ARRET N° 638 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) C/ [10] Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00461 - N° Portalis DBV4-V-
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00461
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 22/00461
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2022 Appelante S.A.R.L. SARL
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