Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00472
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00472 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDD6 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00472
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00472
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FR N° de Minute : 482 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 23/03/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00472
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00472 - N° Portali
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