Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00472
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKVD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procéd
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 23/00472
TJ 40088, 22 avr. 2026, RG 23/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 22 Avril 2026 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4SA DEMANDEUR Madame [O] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Thierry GAUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00472
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00472
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3A 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos
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ca other ca_cayenne n° 23/00472
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 28/2026 N° RG 23/00472 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSN S.A.R.L. SOCIÉTÉ [V] OPTIQUE ENSEIGNE (« [V] OPTIQUE ») C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DI DE LA GUYANE ARRÊT DU 02 MARS 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/00472
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWID Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00472
TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Affaire : M. [H] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00472 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZE Décision n° 23/2026 Notifié le à - [H] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00472
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQGH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00472
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03536 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00472 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C5O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [L] née le 06 Août 1945 à [Localité 13] [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00472
TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00472
Jugement n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EEK5 AFFAIRE : [D] [C] épouse [M] C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr
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ca other ca_dijon n° 23/00472
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00472
[D] [G] C/ S.A.R.L. [T] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 23/00472
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00472
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00472
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ44 N° MINUTE AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00472
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00472 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIZJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dan
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ca other ca_cayenne n° 23/00472
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 61 / 2025 N° RG 23/00472 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSN S.A.R.L. SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00472
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 23/00472
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00472
TJ Avignon, 3 déc. 2024, RG 23/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 23/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNQ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 24/00170 copies délivrées le 03 Décembre 2024 à Mme [X], Me MOUGEL, URSSAF PACA, Me [M] ORDONNANCE DU 03 Déc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00472
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHCJ N° de MINUTE : 24/00908 Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00472
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00472
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/472 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG24 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/568 [N] [S] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00472
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/00472
MINUTE N° 314/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCT N° MINUTE 24/00489 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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