Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 24 mars 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2023 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4O S.A.S. HUMBLOT c/ S.A. GENERALI FRANCE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00100
CA Limoges, 22 mars 2023, RG 23/00100
ARRÊT N° 113 RG N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINF4 AFFAIRE : S.A. BANQUE TARNEAUD devenue SA SOCIETE GENERALE suite à une fusion-absoption intervenue en date du 01/01/2023 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.A.S. MCF ENERGIES 87, S.C.I. MOULIN DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (n° 92, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGN4 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00100
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 23/00100
VCF/AV MENUISERIE [U] C/ [K] [T] SOCIETE HOTELIERE [W] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 FEVR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 23/00100
Ordonnance N°23/93 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIN J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00100
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 23/00100
N°23/416 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INI6 joint au dossier 23/171 S.A.S.U. JL Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE & MAREK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/102 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00100
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRW Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00100
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHE N° de Minute : 105 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] alias [E] [U] né le 22 Février 2000 à [Local
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00100 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles