Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00680
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 22/00680
ARRET N°11 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP2N S.C.I. L'ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00680
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/402 N° N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00680
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00680
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00680
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°458 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN75 Mme [E] [J] C/ S.E.L.A.S. BODELET -LONG Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00680
CA Nîmes, 9 sept. 2022, RG 22/00680
Ordonnance N°22/622 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR6D J.L.D. NIMES 08 septembre 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00680
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00680
Minute n°22/00304 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU RG N° : AI-N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWJK Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 112100127
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00680
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 N° 2022/ 680 Rôle N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWQ2 Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00680
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MREV Madame [U] [I] c/ Monsieur [B] [S] S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.R.L. [B] [S] PARTICIP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00680
CA Orléans, 25 mai 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du 25 MAI 2022 n° : 204/22 RG 22/00680 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRKP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00680
CA Douai, 22 avr. 2022, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHMT N° de Minute : 692 Ordonnance du vendredi 22 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 19 Mai 1986 à [Localité 2] - TUNISIE se
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