Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00680
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 22/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 22/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LRGS S.A.S. ADECCO FRANCE, prise en son établissement sis 3 quai du Tonkin, 76200 DIEPPE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire à - Me GEVAERT Be
-
ca other ca_caen n° 22/00680
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00680
AFFAIRE : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6KI ARRÊT N° JB ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 03 Mars 2022 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [N] [M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00680
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 22/00680
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00680 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1956 , demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laëtitia LEL
-
tj Prononce la séparation de corps acceptée tj57631 n° 22/00680
TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/00680 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DIEL - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00273 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [M] [F] épouse [C] née l
-
ca other ca_chambery n° 22/00680
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00680
MR/SL N° Minute 1C25/026 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G672 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Mars 2022 Ap
-
ca other ca_dijon n° 22/00680
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00680
[G] [K] C/ S.A.S.U. ACCESS'IMPORT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00680 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00680
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00680
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /13 N° RG 22/00680 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TR32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ________________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00680
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80P Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBEW AFFAIRE : Société PHARMADOM C/ [U] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00680
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJVQ Décision déférée à la Cour : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00680
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00680
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00680
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA3E ----------------------- [I] [D] C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 2] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00680
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 22/00680
ARRET N° . N° RG 22/00680 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4M AFFAIRE : S.A.S. BOIS DU NORD FRANCE C/ Mme [B] [K], S.A.S. UNIVERS BOIS 2010, S.A.R.L. VINCENT PAYSAGE 19 GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00680
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/00680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDEL Jugement (N° 21/01158) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00680
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00680
BR/CD Numéro 23/03095 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEQG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [S] [G] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00680
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 22/00680
N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOZ Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 12 janvier 2022 RG : 2021005036 S.A.R.L. BYZANCE C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00680
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00680
08/09/2023 ARRÊT N°2023/339 N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXH FCC/AR Décision déférée du 24 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01964) FAROUZE P. [D] [B] C/ S.A.R.L. ACCOVION
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00680
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00680
OM/CH S.E.L.A.R.L. GTC DIJON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [U] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00680
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 22/00680
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 04 a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00680
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILGG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 janvier 2022 RG:20/00521 [X] C/ [E] [E] Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00680
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00680
Arrêt n° du 3/05/2023 N° RG 22/00680 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00100)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles