Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00004
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00004
ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00004
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00004
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 74 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00004
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 22/00004
ARRET N° . N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEF AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS Prise en la personne de son président directeur général en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [M] JP/MS Demande d'indemnités ou de salai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00004
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FU [N] [W] [C] C/ S.A.R.L. FRANCE SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00004
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 28 Janvier 2022 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00004
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'[Localité 4] EXPROPRIATION ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/4 & 22/5 & 22/6 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YX Jugement du 10 Février 2022 Juge de l'expropriation d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 21/7 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00004
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 22/00004
ARRET N° 23/15 R.G : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6B Du 20/01/2023 [T] C/ Société SERVICE ANTILLAIS DE SERVICE ET DE MANUTENTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00004
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00004
14/12/2022 ARRÊT N°17/2022 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVO J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/000301 [R][D] [B] [W] [E] [W] [S] [W] [P] [W] épouse [U] C/ Le commissaire du gouvernement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00004
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00425 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 08 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 11 Mars 1961
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00004
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 36/22 n° RG : 22/0004 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00004
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIL5 C1 N° Minute : 17 Notifications faites le 22 NOVEMBRE 2022 copie exécutoire délivrée le 22 NOVEMBRE 2022 à : Me BRENGARTH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 22/00004
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00004
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/00004
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°516 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK64 Mme [T] [P] C/ LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société SELARL [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE MAGUER RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 14 oct. 2022, RG 22/00004
SD/CV N° RG 22/00004 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH7 Décision attaquée : du 07 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [G] [D] C/ S.A.S. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/00004
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 143 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE543 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00004
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 29 JUIN 2022 N° 2022/ 43 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOV [B] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00004
CA Agen, 1 juin 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 1er juin 2022 RG : 22/00004 N°Portalis : DBVO-V-B7G-C74S Appelant : M.[B] [V] - O R D O N N A N C E N° 04/2022 - Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00004
CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/4 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YS (Dossier RG22/5 joint au 22/4) ORDONNANCE Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00004
CA Grenoble, 20 janv. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWW N° Minute : Notification le 20/01/2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDEN
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