Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00426 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00426

    CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00426

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/429 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMW4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0df5ca6d8d0f8ef6a15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00426

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/00426 Rôle N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB5F Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le p

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1443cb8fa004f57da0a4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00426

    CA Versailles, 22 mars 2023, RG 23/00426

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 23/00426 N° Portalis: DBV3-V-B7H-VVU6 AFFAIRE : [D] [X] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle de l

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfc18b2d1bf04f58d5ce2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00426

    CA Douai, 12 mars 2023, RG 23/00426

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTZ N° de Minute : 435 Ordonnance du dimanche 12 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [R] né le 08 Avril 1990 à [Localité 4] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f02980e61fb026a9cce
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00426

    CA Nancy, 9 mars 2023, RG 23/00426

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEEG ORDONNANCE DU 09 mars 2023 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 8], 23/23, en date du 17 février 2023, APPELANT : Monsieur [N] [B] (père

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9a6e13caefb02957232
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00426

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00426 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0610a0abfb05de4ff12f
  • ca other ca_lyon n° 23/00426

    CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 23/00426

    N° RG 23/00426 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLD Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c10b31e6c455a285aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1