Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00469
CA Caen, 12 avr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCI Madame [Y] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie FRANÇOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021017 Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00469
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00469 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDBC Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00469
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A2 N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] alias [H] [R] né le 10 Janvier 2002 à [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00469
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWHY APPELANTS : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] M. [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : Société APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00469
CA Paris, 6 févr. 2023, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00469 - N° Portalis
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