Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00469
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00469
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCE N° MINUTE 26/00663 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00469
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 23/00469
DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [C] C/ [V] [X] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00469 N° Portalis DB26-W-B7H-HY77 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à :
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ca other ca_colmar n° 23/00469
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 23/00469
MINUTE N° 26/291 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00469
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00469 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXT N° MINUTE : Requête du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substituée à l’audience
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ca other ca_metz n° 23/00469
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 23/00469
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me PIERI, Me DOMINICI-CAMPAGNA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBWJ Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix fo
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tj Expertise tj42187 n° 23/00469
TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 23/00469
DOSSIER : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CHII MINUTE N°: 26/00002 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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ca other ca_metz n° 23/00469
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 23/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H3 Minute n° 25/00161 [J], [J] C/ S.A.S. CLOSTRAL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Décembre 2022,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00469
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00469
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7I7 AFFAIRE : [J] [D] C/ [R] [U] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00469 DELIBERE DU 24 octobre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [J] [D],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00469
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00469
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKBS Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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ca other ca_dijon n° 23/00469
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00469
Association SOCIETE DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE C/ [U] [L] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MARION
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ca other ca_cayenne n° 23/00469
CA Cayenne, 19 juin 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 N° RG 23/00469 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSH S.A. BANQUE CIC EST C/ [Q] [G] ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, déci
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ca other ca_angers n° 23/00469
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG2U. Jugement , origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00209 ARRÊT DU 27 Mai
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ca other ca_versailles n° 23/00469
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3Z AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. CAPTAIN DELIVERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 p
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00469
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00469
ARRET N° N° RG 23/00469 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNO5 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [T] [W] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-Fran
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU N° de MINUTE : 25/00103 Madame [R] [L] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00469
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 08 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24EI AFFAIRE : Mme [X] [T] ép. [K], M. [N] [K] C/ M. [B] [I], LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00469
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 23/00469
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRO S.A.S. MOBILIER NORDIQUE [Localité 3](COCKTAIL SCANDINAVE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00469
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Raluca BORDEIANU, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00469
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/00469
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Madame [Z] [X] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Monsieur [C] [X] Constitution modificative, es qualité d’a
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