Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452
CA Douai, 18 mars 2023, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ43 N° de Minute : 461 Ordonnance du samedi 18 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [V] né le 11 Juin 1998 à [Localité 2] - TUNISIE de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00452
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGY APPELANT : M. [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00452
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00452 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles