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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00234

    CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/00234

    N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4O décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2018j1211 du 17 juin 2019 [L] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 mars 2023 APPELANT : M. [Y] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00234

    CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00234

    Ordonnance N°23/217 N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXVX J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00234

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0234 Rôle N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PY Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00234

    CA Pau, 15 févr. 2023, RG 23/00234

    CF/CD Numéro 23/00598 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 février 2023 Dossier : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INUR Affaire : SA SMABTP C/ Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG Société GESTION EXPERTISE Soci

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00234

    CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00234

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWE N° de Minute : 240 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] [I] né le 21 Octobre 1988 à [Localité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00234

    CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00234 - N° Portalis

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