Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00236
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00236
ARRET N° . N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCX AFFAIRE : E.U.R.L. [D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00236
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/82 Rôle N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUN [W] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00236
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 22/00236
AFFAIRE : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 12 Janvier 2022 - RG n° 18/00571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : Madame [L] [B] veuve
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00236
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00236
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD32 [D] c/ [D] S.A.R.L. MISS ELEGANTE Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00236
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00236
SD/OC N° RG 22/00236 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ5 Décision attaquée : du 26 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [R] [W] C/ S.A.S. JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS --------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00236
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2022 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5F7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Janvier 2022, RG 21/00162 Appelantes S.
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00236
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°58 RG N° : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE A PITRE, en date du 09 Février
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00236
CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POW2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 238 du 22 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°234, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZPW Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00236
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/243 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 mai à 13h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00236
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/22 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00236
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 22/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00236
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00236
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 22/00236
Ordonnance N° 26 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBZ Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 avril 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 2]) ARS PACA- PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles