Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00272
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00272
Ordonnance n° 162 du 12/04/2023 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6C COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00272
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2023, RG 22/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00272
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00272
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00272 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYX JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00158 [E] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00272
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00272
ARRÊT N° N° RG 22/00272 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHN AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPEC IALISE DE CHARENTE-MARITIME Agissant par Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime et Monsieur le Directeur général des finances
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00272
CA Riom, 11 oct. 2022, RG 22/00272
11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYBB Société CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE / [L] [E] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00272
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 22/00272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/326 N° RG 22/00272 - joint au RG 21/6364 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB4H Ordonnance (N° 21/00237) rendue le 14 décembre 2021 par le tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00272
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2022, RG 22/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Septembre 2022 N° 2022/ 385 Rôle N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOE [J] [L] [U] [L] C/ [T] [S] [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00272
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 22/00272
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8] (Réunion), décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021/298 Monsieur [T], [B] [V] [Adre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00272
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00272
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZL O R D O N N A N C E N° 2022 - 274 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00272
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°272, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00272
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 22/00272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/275 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2UH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 juin à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00272
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/00272
COUR D'APPEL DE RENNES N° 141/22 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00272
CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00272 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00272
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00272
Ordonnance n° 22/245 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQ4 J.L.D. NIMES 04 mai 2022 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Co
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