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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00272
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 22/00272
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [P], assesseu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/00272
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 22/00272
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBGO / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00272
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 22/00272
Minute n° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPZH Affaire : [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [2] (RCS de [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]), [Adresse 1], prise en la personne de son Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00272
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00272 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C3TH NAC : 28A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [I] [M] C/ Mme [H] [Q] M. [X] [Q] ENTRE : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Va
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00272
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 22/00272
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [Y] c/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7DF Grosse délivrée à : Me Philip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00272
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SYLLA Ahmadou Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWCWF N° MINUTE : JCP JUGEMENT rendu le j
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ca other ca_montpellier n° 22/00272
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/00272
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 22/00272
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/00272
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ahmadou SYLLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00272 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWCWF N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercre
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ca other ca_paris n° 22/00272
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 213 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/00272
TJ 2a004, 22 sept. 2025, RG 22/00272
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CVVT N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me John GASNERIE-CESARI, avocat au barreau d’AJACCIO M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00272
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00272
N° du répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBW5-W-B7G-HZEB 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00272
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XJZP N° Minute : 25/00876 AFFAIRE [M] [B] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00272
TJ 72181, 18 juin 2025, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00319 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00272 N° Portalis DB2N-W-B7G-HQFR Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (salariée : Mme [X] [C]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : S
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00272
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00272
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00272
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74V AFFAIRE : Société RD [Localité 5] C/ [S] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00272
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 22/00272
19/11/2024 ARRÊT N° 410 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEB SM / CD Décision déférée du 12 Mai 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 19/00635 M. DUTEIL S.C.I. BORDAS C/ S.A.S. LE COEUR DU VILLAGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00272
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/00272
2ème Chambre ARRÊT N° 375 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLD (Réf 1ère instance : 1119000371) Mme [D] [M] C/ M. [K] [E] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00272
TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUCS N° de minute : 24/00651 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00272
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [B] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3I Décision n° Notifié le à - [B] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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