Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01629
CA Besançon, 3 nov. 2022, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 Novembre 2022 RG N° : N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESAD joint au dossier 22/1627 S.A.S. BATIMENTS ET LOGEMENTS RESIDENTIELS Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01629
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/01629
N° RG 22/01629 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OE25 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond n°11-21-2322 du 27 janvier 2022 [X] C/ Etablissement Public HOSPICES CIVILS DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01629
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 22/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRB N° de Minute : 1640 Ordonnance du jeudi 15 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 05 Février 1992 à [Localité 1] (IRAK)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01629
CA Paris, 2 juin 2022, RG 22/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01629 - N° Portalis 35
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