Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00040
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/43 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK5V Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/502 APPELANT Madame [S] [U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 143 Rôle N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTS2 [K] [W] C/ S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 N° 2023/0040 Rôle N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4UL [O] [P] C/ DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00040
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 23/00040
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEBG ORDONNANCE Le VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00040
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 23/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 (n°35, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHALS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00040
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/5 N° N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00040
CA Metz, 13 janv. 2023, RG 23/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00040
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/042 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 janvier à 12h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00040
CA Douai, 10 janv. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXD N° de Minute : 50 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] [O] né le 05 Mai 1987 à [Localité 3] - SYRIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00040
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/40 Rôle N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTES Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00040
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3IX N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00040
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00040 - N° Portalis
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