Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00875
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00875
AFFAIRE : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWI7 Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 22/00019 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00875
CA Reims, 3 févr. 2023, RG 22/00875
N° RG : 22/00875 22/01363 (joint) N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFJ2 DBVQ-V-B7G-FGPH (joint) ARRÊT N° du : 3 février 2023 A. L. M. [T]-[Y] [U] Mme [M] [B] épouse [U] C/ M. [S] [U] M. [G] [U] Mme [N] [V] épouse [U] SCI [Localité 74]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00875
CA Metz, 18 déc. 2022, RG 22/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00875
CA Rennes, 16 déc. 2022, RG 22/00875
2ème Chambre ARRÊT N°657 N° RG 22/00875 N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7B Société TECNO ELECTRIC C/ S.A.R.L. CEL FRANCE S.A.S. TRANSFO MATELEC SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00875
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00875
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00875
CA Nancy, 4 oct. 2022, RG 22/00875
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2022 SS DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UX Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/00084 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [9] prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00875
CA Aix-en-Provence, 30 août 2022, RG 22/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 N° 2022/0875 Rôle N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6CS Copie conforme délivrée le 30 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00875
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/00875
ARRET N° 34 S.A.S. CRIT C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/00875 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILOY DECISION DE LA CARSAT CENTRE VAL
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