Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00875
TJ 22278, 17 févr. 2026, RG 22/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 17 Février 2026 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E5BM MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00875
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00875 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5MQ N° PARQUET : 22-71 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/00875
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 22/00875
CA Riom, 18 mars 2025, RG 22/00875
18 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSQ S.A.S. [Localité 4] AVIATION / [T] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 22/00875
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 22/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 18 Mars 2025 [F] C/ [M], [H] N° RG 22/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IM5W n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de M
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ca other ca_angers n° 22/00875
CA Angers, 19 nov. 2024, RG 22/00875
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E772 jugement du 27 Avril 2022 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2021001651 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. S
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00875
CA Bourges, 8 nov. 2024, RG 22/00875
SM/OC COPIE OFFICIEUSE + EXPÉDITION la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 08 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE RADIATION DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 167 - 2 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00875
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00875
CKD/KG MINUTE N° 24/705 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00875
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 22/00875
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00875 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUU4 MD/DG Décision déférée du 25 Janvier 2022 - TJ d'ALBI (19/01748) Mme [T] SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [L] [R] S.A.S. ENTREPRISE BOURDARIOS S.A. SMA S.A.R.L. CITYA BELVIA [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00875
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/00875
N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH2O 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH2O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [U], [W] [K] épouse [U] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A.R.L. LOMBARD, S.A.S. FRANCK
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00875
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUIA Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [Y] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00875
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00875
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 177/24 N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKVJ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 16 Mai 2022 (RG F 20/00076 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00875
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00875 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIN AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 20
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00875
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 22/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00875
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 22/00875
N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC53 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 20/02595 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00875
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00875
AB/CD Numéro 23/03828 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFCQ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : SDC [Adresse 7] C/ SA MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00875
CA Bourges, 24 août 2023, RG 22/00875
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 24 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° - Pages N° RG 22/00875 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00875
CA Limoges, 11 mai 2023, RG 22/00875
ARRET N° . N° RG 22/00875 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMVA AFFAIRE : S.C.E.A. DES POUGES S.E.L.A.R.L. [B] & ASSOCIE prise en la personne de Maître [K] [B], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SCEA DES POUGES, S.E.L.A.R.L. [J] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [J
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