Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01541
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 22/01541
N° RG 22/01541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 16 mars 2022 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représent
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01541
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 22/01541
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCJB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 29 Juillet 2022 Appelante S.C.I. LE CRISTAL, dont le siège s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01541
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01541
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAD6 Pole social du TJ d'EPINAL 21/214 01 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01541
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 22/01541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/1541 Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3Y Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01541
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 22/01541
Arrêt n° 22/00535 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYGQ ------------------ Cour d'appel de Metz -chambre sociale, section 3 arrêt du 27 septembre 2021 RG n°18/3266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01541
CA Douai, 1 sept. 2022, RG 22/01541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPAC N° de Minute : 1553 Ordonnance du jeudi 01 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 28 Novembre 1996 à [Localité 4] - ALBA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01541
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01541 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01541
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 22/01541
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EU N° de minute : 98/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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