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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/02004

    CA Reims, 11 avr. 2023, RG 22/02004

    ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIDP S.A.R.L. OMNIPARTNERS c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE IALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHAMPAGNE ARDE S.E.L.A.R.L. [M] & [E] S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d6a29c3df04f589a5f5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02004

    CA Nîmes, 3 févr. 2023, RG 22/02004

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO37 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00122 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0600a0abfb05de4ff0d5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02004

    CA Lyon, 22 nov. 2022, RG 22/02004

    N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFZH Décision du Président du TJ de LYON Référé du 18 janvier 2022 RG : 21/01884 S.A.S. CARRELAGES BERRY C/ S.A.R.L. LA TOURELLE Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BE

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7fe14982305d4c20052
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004

    CA Douai, 11 nov. 2022, RG 22/02004

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USW7 N° de Minute : 2017 Ordonnance du vendredi 11 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] né le 2 Mars 1995 à [Localité 1] de natio

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/02004

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE : 22/942 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUM Tribunal de proximité de Hazebrouck du 20 Janvier 2022 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 636df7beb97a42dcd12cc848
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02004

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/02004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02004 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0bc413a8b69b32bf1d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1