Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02004
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 22/02004
ARRET N° 99 N° RG 22/02004 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTM3 [E] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DES DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/02004
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02004
N° RG 22/02004 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVJQ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00441 N° RG 22/02004 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVJQ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/02004
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ZIELESKIEWICZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02004 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSDN N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2022 JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 22/02004
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 133 Rôle N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI25A [L] [C] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée
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tj Réouverture des débats tj98818 n° 22/02004
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 22/02004
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02004 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQFJ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 A 9H00 Notification le : 23 juin 2025 Copie cert
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ca other ca_paris n° 22/02004
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 22/02004
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 22/02004
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02004 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5J6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02004
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/02004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00455 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02004 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JZH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [T] née le 28 Novembre 1960 à [Localité 1] (BOUCHE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02004
TJ Caen, 9 janv. 2025, RG 22/02004
N° du répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6SQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [W] née le [Date naissance 7] 1960 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02004
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYK AFFAIRE : [I] [Y] épouse [R] C/ S.A.S.U. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02004
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO37 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mai 2022 RG :F 20/00122 S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE D'[Localité 4] C/ [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02004
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/02004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2024 à : Me ELISA GUEILHERS Copie exécutoire délivrée le : 27/08/2024 à : Me BERGER Raphaël Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/02004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSYU N° MINUTE : 1/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02004
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 22/02004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMGF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02004
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/02004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/35 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHUM Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02004
CA Colmar, 20 déc. 2023, RG 22/02004
MINUTE N° 582/23 Copie exécutoire à - Me [X] [G] - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l'INPI Le 20.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02004
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Octobre 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4VG ChR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/02004
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 13 Septembre 2022, RG 20/00020 Appelant M. [U] [P] [E] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02004
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 22/02004
AFFAIRE : N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBHR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 07 Juillet 2022 - RG n° 22/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [J] né le 11
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02004
CA Angers, 21 juin 2023, RG 22/02004
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 03 Novembre 2022 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCW7 AFFAIRE : [U] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02004
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02004
Arrêt n° 23/00176 11 Mai 2023 --------------- N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZOG Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21.02.2020 Cour d'Appel de METZ 22 Novembre 2021 20/952 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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