Corpus de jurisprudence
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 183 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTR3 [N] [L] SARL AMA SARL ABA C/ [F] [L] [I] [B] S.A.S. GEORGIA SELARL [X] [T] ET ASSOCIES SCP BTSG²
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00031
CA Bordeaux, 13 avr. 2023, RG 23/00031
RÉFÉRÉ N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPI ----------------------- S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L. GAZINET AUTOMOBILES SERVICES ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00031
CA Chambéry, 12 avr. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Avril 2023 RG 23/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5L Appelant M. [P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00031
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 23/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mars 2023 ORDONNANCE N° 2023/36 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ3V Décision déférée du 03 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/00345 APPELANT Monsieur [H] [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 N° 2023/0031 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2LJ [U] [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE (ARS) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [5] LA PROCUREURE GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00031
CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 23/00031
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVB ORDONNANCE Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillière à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (n°23, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7NH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00031
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLW joint au dossier 22/6047 Mme [R] [Z] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00031
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/7 N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00031
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 23/00031
Ordonnance n° 23/27 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVT6 J.L.D. NIMES 12 janvier 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00031
CA Metz, 11 janv. 2023, RG 23/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00031
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/33 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 janvier à 16H35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00031
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 janv. 2023, RG 23/00031
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ID N° de MINUTE : 23/ ORDONNANCE DU 09 janvier 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 N° 2023/0031 Rôle N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS25 Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00031
CA Douai, 7 janv. 2023, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVUT N° de Minute : 35 Ordonnance du samedi 07 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] né le 13 Décembre 1990 à TBILISSI - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00031
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 23/00031
N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 23/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00031 - N° Portalis 3
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