Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01616
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2022, RG 22/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2022 N° 2022/1616 Rôle N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRQP Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01616
CA Reims, 15 déc. 2022, RG 22/01616
ARRET N° du 15 décembre 2022 R.G : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDM [H] c/ S.A. CA Consumer Finance BP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01616
CA Nancy, 5 oct. 2022, RG 22/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAJX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01616
CA Douai, 13 sept. 2022, RG 22/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOG N° de Minute : 1628 Ordonnance du mardi 13 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 13 Août 2003 à [Localité 2] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01616
CA Paris, 1 juin 2022, RG 22/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01616 - N° Portalis 35
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