Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01616
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 22/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01616 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT2F Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [E] [L] [Q] [L] C/ [M] [Y] S.E.L.A.S. [1] [Localité 1] [Localité 2] Compagnie d’assurance [2] ENTRE : Monsieur [E] [L] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01616
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 22/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FF3J N° Minute : 25/00154 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [U] épouse [N] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par : Me Dominique VANBATTEN, avocat
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ca other ca_dijon n° 22/01616
CA Dijon, 21 août 2025, RG 22/01616
[B] [I] [C] [R] C/ S.A.S. MISTER MENUISERIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 22/01616 - N
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 22/01616
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 22/01616
N° Minute : 1C25/431 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juillet 2025 R.G. : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVL Appelante SARL ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social e
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ca other ca_nimes n° 22/01616
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INYX NA TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 05 avril 2022 RG :1121000472 [F] C/ [G] [A] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Me Hila
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/01616
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 22/01616
N° RG 22/01616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMPX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVO
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ca other ca_rennes n° 22/01616
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/01616
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRRA [G] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Expertise tj75056 n° 22/01616
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01616 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTY N° MINUTE : Requête du : 14 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2025
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ca other ca_pau n° 22/01616
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/01616
PhD/ND Numéro 25/39 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHOM Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [D] [R] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01616
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 22/01616
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 OCTOBRE 2024 à la SELAS CMH - AVOCATS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTM6 DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01616
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/01616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLOS Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01616
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/01616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUGR Monsieur [B] [W] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01616
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01616
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 512/24 N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US2I PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Septembre 2022 (RG 21/00020 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01616
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 22/01616
AFFAIRE :N° RG 22/01616 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Juin 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021004170 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LE BORGNE N° SIRET : 80
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01616
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/01616
ARRET N° S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Société SCEA [H] Société SELARL V&V ASSOCIES Société SELARL GRAVE [J] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01616 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01616
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2023, RG 22/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYZB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020J00018 S.A.S. GRANDS TRAVAUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01616
CA Poitiers, 8 nov. 2023, RG 22/01616
ARRET N° N° RG 22/01616 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSLH [U] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01616 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01616
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/01616
07/07/2023 ARRÊT N°2023/319 N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYCZ CP/LT Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01716) P. BOUCHER Section industrie SAS [T] C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01616
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 22/01616
ARRÊT N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/01616 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER7K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 19 septembre 2022 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01616
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/01616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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