Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01230
CA Caen, 2 mars 2023, RG 22/01230
AFFAIRE :N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 25 Avril 2022 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN RG n° 11-21-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01230
CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTQ APPELANTE S.A.R.L. 500 NOCTURNES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. JPA, venant aux droits d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01230
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUX AL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00613 Association L'ASSOCIATION VAUCLUSIENNE D'ENTRAIDE AUX PERSONNE S HANDICAPÉES (AVEPH) C/ Association A3 LUB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01230
CA Pau, 29 nov. 2022, RG 22/01230
FMM/JB Numéro 22/04201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 29 Novembre 2022 Dossier : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGF5 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01230
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01230 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEMJ AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S. STYLE & DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01230
CA Douai, 20 juill. 2022, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVU N° de Minute : 1242 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] alias [L] [I] né le 09 Mars 1997 à ALGER (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01230
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/01230
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBTX Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01230
CA Paris, 28 avr. 2022, RG 22/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01230 - N° Portalis 3
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