Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 22/01230
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 22/01230
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYMG N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VILLAQUATA [Adresse 1] Rep/assistant : Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, DEF
-
ca other ca_chambery n° 22/01230
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 22/01230
NH/SL N° Minute 1C25/581 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA77 Décision attaquée : Jugements du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 Juin 2021 et du 18 Mai 2022 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01230
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01230
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01230 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [Adresse 2] [Local
-
ca other ca_dijon n° 22/01230
CA Dijon, 25 mars 2025, RG 22/01230
[P] [X] [B] [V] [N] épouse [X] C/ Syndicat des coproprietaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile AR
-
ca other ca_montpellier n° 22/01230
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/01230
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKWS Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 22/01230
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/01230
2ème Chambre ARRÊT N° 440 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQNW (Réf 1ère instance : 11 19-4667) Mme [J] [R] C/ M. [Y] [P] S.A. CREATIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01230
CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H [C] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004218 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/01230
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01230
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01230
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01230
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1153/24 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOXC MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 29 Juillet 2022 (RG 21/00201 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01230
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 22/01230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 septembre 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01230
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/01230 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01230
CA Basse-Terre, 24 avr. 2024, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 8 DU 24 AVRIL 2024 R.G : N° RG 22/01230 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQIT Décision déférée au premier président de la cour : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01230
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01230
3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [D] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ------------------------------------ N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H ------------------------------------ DU 11 AVRIL 2024 --------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01230
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01230
Arrêt n° 24/00083 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXS3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00844 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01230
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/01230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS2H [C] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004218 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridict
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01230
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 22/01230
SD/EC N° RG 22/01230 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIB Décision attaquée : du 01 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. MR. BRICOLAGE C/ M. [L] [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me VAID
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/01230
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/01230
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA5D Jugement du 16 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/1194 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [T] [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01230
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 22/01230
21/06/2023 ARRÊT N°277 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLM VS/CO Décision déférée du 23 Février 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2009/165 M.[Y] S.A.S. DALTA C/ S.A.S. SODECO S.A.R.L. SLG
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01230
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/01230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/509 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFCY Jugement (N° 11-21-256) rendu le 14 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/01230
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 22/01230
11/05/2023 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWLM Décision déférée - 23 Février 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2009/165 S.A.S. DALTA C/ S.A.S. SODECO SODECO) S.A.R.L. SLG RENVOI A UNE AUDIENCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles