Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00241
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 23/00241
Ordonnance n 14 ------------------------- 27 Avril 2023 ------------------------- N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXEG ------------------------- [B] [G] C/ S.E.L.A.R.L. D'AVOCATS [V] [F] ------------------------- Ordonnance n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00241
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 23/00241
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 janvier 2023 Conseiller de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/00241
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00241
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00241
Ordonnance N°23/224 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYE J.L.D. NIMES 09 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00241
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/243 N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 14h10 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00241
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0241 Rôle N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2Z7 Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00241
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 23/00241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX32 N° de Minute : 241 Ordonnance du jeudi 09 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 16 Août 1971 à ANNABA - ALGERIE de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00241
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00241
CA Rouen, 20 janv. 2023, RG 23/00241
N° RG 23/00241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00241
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00241
N° RG 23/00241 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW43 Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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